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Format: Fichier D’archive
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Parents, si vos enfants font l’objet d’une décision judiciaire d’interdiction de sortie de territoire prise par le juge aux affaires familiales, vous pouvez demander la levée temporaire saisune cette interdiction auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

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Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives requises et adressée au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance: Devis avocats – Constat d’huissier.

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Demande au juge aux affaires familiales

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Votre demande au juge aux affaires familiales peut concerner divers domaines: Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Travail.

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Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Rupture conventionnelle Certificat de non-gage Prime d’activité: Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire Santé et organismes sociaux.

Pour vous aider à remplir formukaire formulaire, vous pouvez consulter la notice suivante:.

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